TEXTE_VERSION

Arrêté du 5 avril 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 25-02-1982 SUR LES CONGES PAYES (5EME SEMAINE), LA DUREE DU TRAVAIL (39 HEURES PAR SEMAINE) ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE BATIMENT

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte