TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 1982 INTERDICTION SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET EN TOUT TEMPS DE DETRUIRE OU D'ENLEVER SCIEMMENT LES OEUFS DES ESPECES DE CYCLOSTOMES (LAMPROIE) ET DE POISSONS (ALOSE, SAUMON-ATLANTIQUE, TRUITE DE MER) DANS LEUR ZONE DE FRAI

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte