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Arrêté du 12 novembre 1982 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1982 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES: AU LIEU DE LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-10-1972...",LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1972..."

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000489672 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000674274, id : JORFTEXT000000674274  }