Arrêté du 16 novembre 1982 REPARTITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL,AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN A L'ANCIEN SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)