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Arrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE (42 ET 45 COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS D'EXECUTION DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DE LA DIRECTION DES POUDRES ET DES AGENTS DE MAITRISE SPECIALISES DU SERVICE DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT)

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