TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 août 1981 LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 06-06-1979 DANS LE CADRE DU CNIPT (CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE) ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION D'UN CALIBRE INFERIEUR A 40MM SONT ETENDUES A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU PRESENT ARRETE ET JUSQU'AU 30-06-1982 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte