TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 mars 1981 ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :INDEMNITE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VACANCE D'EMPLOI, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'EXPLOITATIONS AGRICOLES OU INDUSTRIELLES (EXPLOITATION DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte