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Arrêté du 8 mars 1984 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET APPROUVE PAR L'ARRETE DU 28-07-1965 MODIFIE: LE TAUX DE LA REDEVANCE D'APPAIRAGE EST FIXE A 19,50FRS A COMPTER DU 15-03-1984

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