Arrêté du 27 décembre 1982 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS SONT RECONDUITES POUR LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1984