Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°53-205 du 16 mars 1953 TENDANT, EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 481108 DU 10-07-1948, A FIXER LES CONDITIONS PROVISOIRES D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENT COMPTABLE ET DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR
META:
{
length: 2
}
RECT:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000669623
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000673653
, id :
JORFTEXT000000673653
}