Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 17 juin 1952 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 48665 DU 12 AVRIL 1948 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 10-07-1816 SUR LES HOMMAGES PUBLICS
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000867038
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000672908
, id :
JORFTEXT000000672908
}