TEXTE_VERSION

Décret n°60-1270 du 1 décembre 1960 FIXE L'INDEMNITE ANNUELLE SPECIALE DES PROFESSEURS APPELES A PARTICIPER AUX CONSEILS DE CLASSE ET D'ORIENTATION DU CYCLE D'ORIENTATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000336405 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000672774, id : JORFTEXT000000672774  }