TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1978 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE CHARGE DES UNIVERSITES (ART. 1)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000288260 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000671920, id : JORFTEXT000000671920  }