Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-02-1968, RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX. (ATTACHES COMMUNAUX)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000271658
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000671726
, id :
JORFTEXT000000671726
}