TEXTE_VERSION

Arrêté du 16 janvier 1975 COMMISSION ACADEMIQUE DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA REGION CORSE, SE REUNIT SUR CONVOCATION DU VICE-RECTEUR, QUI EN ASSURE LA PRESIDENCE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000460965 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000671095, id : JORFTEXT000000671095  }