TEXTE_VERSION

Décret n°53-512 du 21 mai 1953 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE L'INDOCHINE, LA LISTE DES CADRES REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 FIXANT LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000675981 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000670154, id : JORFTEXT000000670154  }