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Décret n°53-499 du 21 mai 1953 PORTE RELEVEMENT DU NOMBRE ET DES TAUX DES INDEMNITES NON SOUMISES AUX RETENUES POUR PENSIONS CIVILES ATTRIBUEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES CLASSES D'APPLICATION TEMPORAIRES ET AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES QUALIFIES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE ET MENAGER AGRICOLE

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