TEXTE_VERSION

Décret du 3 juin 1950 MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949: RENE MAYER,MINISTRE DE LA JUSTICE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PENDANT L'ABSENCE D'YVON DELMOS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte