TEXTE_VERSION

Décret n°65-859 du 6 octobre 1965 COMPLETE LE TABLEAU V (PAR. 3) (TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME, DISPOSITION APPLICABLE A L'ARMEE DE MER) ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte