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Décret du 7 décembre 1939 REMPLACANT L'ART. 2 PARAGR. 1 DU DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE. DIVISION DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, ZONE DE L'INTERIEUR SOUMISE A L'ETAT DE SIEGE