TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 mars 1977 PARTICIPATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL RELEVANT DU STATUT DEFINI PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 A DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000703390 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000668638, id : JORFTEXT000000668638  }