Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINES,TUBES ET CANALISATIONS