TEXTE_VERSION

Décret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX CONDITIONS EXIGEES POUR L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHIROUBLES". DEFINITION DE L'OBLIGATION DE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 11-09-1936, DU 31-07-1937 ET DU 13-01-1938 RELATIFS AUX APPELLATIONS CONTROLEES. LA RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTES EST AUTORISEE DANS LES 3 MOIS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte