Décret du 27 avril 1937 MODALITES D'APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES, DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, AUX AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS, SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES A CES RESEAUX. (L. 21-06-36)