Arrêté du 2 juillet 1974 DES ORGANISMES DONT LES STAGES REMUNERES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUE PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964