TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 février 1977 MODIFICATION DES ZONES DELIMITEES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 03-05-1976. (CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES