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Arrêté du 18 mai 1977 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-12-1956, LES TAUX DES INTERETS POUVANT ETRE PAYES PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES FONDS DU PUBLIC NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS A CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 02-05-1977
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