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Arrêté du 23 juillet 1973 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 EST PROROGEE JUSQU'AU 12-03-1977, SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS A L'ART. 53 PAR. 5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

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