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Décret du 8 juin 1939 MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE (REMPLACER VICE-AMIRAL, PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE PAR "VICE-AMIRAL DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA MARINE)

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