TEXTE_VERSION

Circulaire du 5 décembre 1972 RELATIVE A L'AGREMENT DES EXPERTS HABILITES A ETABLIR DES PLANS SIMPLES DE GESTION POUR LE COMPTE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DEMANDANT L'AIDE PREVUE A L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63810 DU 6 août 1963