Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 septembre 1993 RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT PREPARES EN TROIS ANS OU PLUS PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE PROFESSION DE SANTE OU D'UNE PROFESSION PARAMEDICALE DONNANT ACCES DE PLEIN DROIT A CERTAINS DIPLOMES NATIONAUX DE LICENCE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000692733
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000661120
, id :
JORFTEXT000000661120
}