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Arrêté du 21 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 21-04-1987

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  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000500951 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000660101, id : JORFTEXT000000660101  }