Arrêté du 13 décembre 1963 RATTACHEMENT A DES MINISTERES METROPOLITAINS DES ORGANISMES VISES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE 62401 DU 11 AVRIL 1962 RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES SERVICES PUBLICS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ALGERIENS ET SAHARIENS