TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 avril 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 9, 13, 11, 39 (DERNIER AL.) ET INSERTION D'UN ART. 28 BIS AU REGLEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE FIXE PAR L'ARRETE DU 28-09-1956