Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 31 janvier 1951 RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1949 POUR LES ANNEES 1950 ET 1951, FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000281246
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000658970
, id :
JORFTEXT000000658970
}