Arrêté du 8 juin 1984 MM. BRAIBANT GUY,CONAC GERARD,GICQUEL JEAN,JANOT RAYMOND ET FAVIER JEAN,SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE PLACE AUPRES DU COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE.(COMITE PLACE SOUS LA PRESIDENCE DE M. FRANCOIS LUCHAIRE)