Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 3 février 1950 SUPPRESSION DU PERMIS SPECIAL DE DEBLOCAGE POUR LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES, DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ARRETE DU 12-03-1948
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000656256
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000658247
, id :
JORFTEXT000000658247
}