Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 3 février 1950 AU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 14-09-1949 : TRAITEMENT D'INSPECTEUR ADJOINT DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000281985
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000657995
, id :
JORFTEXT000000657995
}