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Arrêté du 18 août 1980 PLAFOND DU RATTACHEMENT POUR 1980 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977: 12050000FRS