Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 août 1954 PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 34 DE LA LOI 5375 DU 6 février 1953 ET DE LA TAXE SUR LES MEMES PRODUITS DESTINEES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000874918
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000657553
, id :
JORFTEXT000000657553
}