Arrêté du 23 juillet 1980 REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE FLEUVE SEINE DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES