TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 décembre 1961 CONSULTATION ET SOINS DISPENSES A TITRE PRIVE PAR LES PRATICIENS DES HOPITAUX PUBLICS VISES PAR LE D. 61946 DU 24 août 1961

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000314252 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000656683, id : JORFTEXT000000656683  }