Arrêté du 23 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT (ABOUTS PORTE-CaoûtCHOUC ET BOUCHONS DESTINES A ETRE MONTES SUR CERTAINS APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX DE LA 3EME FAMILLE DISTRIBUES PAR RECIPIENTS)