TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 janvier 1961 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'A. DU 19-06-1931. (CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000648733 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000655710, id : JORFTEXT000000655710  }