TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 avril 1960 MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000799534 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000655669, id : JORFTEXT000000655669  }