Arrêté du 7 juillet 1955 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DETENU SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PAR LES SERVICES DE L'ETAT ET LES SERVICES D'EXECUTION DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES SOCIETES OU OFFICES NATIONAUX, DES ORGANISMES OU SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE : ETENDUE DU RECENSEMENT ET DE L'IMMATRICULATION, AUTORITES RESPONSABLES, DELAIS DE DECLARATION, FORMES, PLAQUES D'IMMATRICULATION