Arrêté du 26 février 1980 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPARTENANT A DES COLLECTIVITES LOCALES ET REALISEES PAR ELLES. CONTROLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE PAR LE CHEF OU DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ET DU CHEF D'ETABLISSEMENT DESIGNE PAR LE RECTEUR (MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-05-1975 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPARTENANT A DES COLLECTIVITES LOCALES ET REALISES PAR ELLES)