Arrêté du 14 octobre 1983 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF: ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE; AVENANT N0 14 RELATIF AUX CONGES SANS SOLDE