TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES. ABROGATION DE L'ART. 1 (PRESCRIPTIONS GENERALES), REMPLACEMENT DU POINT 2-1 DE L'ART. 2 (QUANTITE NOMINALE), REMPLACEMENT DU POINT 2-2 DE L'ART. 2 (MARQUE PERMETTANT L'IDENTIFICATION), REMPLACEMENT DU POINT 8-1 DE L'ART. 8 (DEFINITION DU LOT) DE L'ARRETE DU 20-10-1978

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte