Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 26 octobre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE. MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 RELATIF A CETTE MEME INDEMNITE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000862199
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000653767
, id :
JORFTEXT000000653767
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000637530
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000653767
, id :
JORFTEXT000000653767
}